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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 1985 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1984 fixant les conditions d'accès à certains grades à la Régie des transports maritimes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/1985
Page:11999
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1985