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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 1996 prorogeant les effets du premier plan régional de développement, en application de l'article 203, § 2, l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1996
Edition:1
Page:32320
Avis du Conseil d'Etat 25838
Entrée en vigueur / Effet 31/12/1996

TT 15/07/1999

Période de vigueur du ... au 15/07/1999