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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1996
Edition:1
Page:32253
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997