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Intitulé

Decreet van 27 juni 1985 houdende wijziging van de jachtwet van 28 februari 1882


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1985
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1985
Page:12199
Avis du Conseil d'Etat 15276
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 06/09/1985 au ...