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Intitulé

Decreet van 27 juni 1985 betreffende de subsidiëring van het oprichten, verbeteren en/of aankopen van particuliere sportinfrastructuur


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1985
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1985
Page:12197
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet Te bepalen door de Regering

Période de vigueur du 55/55/5555 au ...