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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux]
Arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques et culturels fédéraux


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/1996
Page:30714
Avis du Conseil d'Etat 24155
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 07/12/1996 au ...