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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 1996 portant création d'un comité de concertation de base au sein du Port autonome de Liège

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/11/1996
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/12/1996
Page:	30652

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication