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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1987 relatif à l'octroi de subventions pour l'informatisation des pouvoirs locaux situés dans la Région bruxelloise


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1988
Page:765
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication