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Intitulé

Loi coordonnée du 7 août 1987 sur les hôpitaux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/08/1987
Nature de l'acte:	Lois coordonnées

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/10/1987
Page:	14652

27/12/2005 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 09/07/2004
26/06/1996 (Avis rectificatif)
11/11/1987 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/10/1987 au ...

Remarques La loi a été à nouveau entièrement coordonnée par l'AR 10/07/2008. Vous pouvez consulter le nouveau texte coordonné sur "refLex": http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/?page=chrono&c=detail_get&d=detail&docid=111031

Annexé à

Nature

Date

07/08/1987