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Intitulé

Loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1987
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/1987
Page:5788
Avis du Conseil d'Etat 14679
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/04/1987 au ...