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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 1988 réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques (RNPP) par certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1988
Page:15183
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 18495
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication