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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 1989 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1986 relatif à l'agrément du centre informatique "Association intercommunale mixte hennuyère de Mécanographie" sc pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques (RNPP)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/1990
Page:395
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 31/12/1990