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Intitulé

Avis du 29 décembre 1989 - Frais de publication des actes concernant les associations sans buts lucratifs, les établissements d'utilité publique et les associations d'assurance mutuelle, ainsi que des avis d'adjudications publiques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/12/1989
Nature de l'acte:	Avis de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/12/1989
Page:	21361

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1990