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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 1990 déterminant pour certaines administrations locales les conditions d'octroi d'une dispense, totale ou partielle, à l'obligation d'engager des stagiaires ainsi que les conditions de réduction du pourcentage de stagiaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/05/1990
Page:8425
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1990

Période de vigueur du 01/04/1990 au 31/03/2000