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Intitulé

Code des impôts sur les revenus 1992

Intitulé abrégé officieux: "CIR 92"


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0049 03/06/2003 Directive 2003/49/CE du Conseil du 3 juin 2003 concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'Etats membres différents