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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 1991relatif aux cotisations de sécurité sociale pour les pompiers volontaires


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1991
Page:4139
Avis du Conseil d'Etat 20490
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991