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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 décembre 1992 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/12/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/02/1993
Page:	3257

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

TT 01/01/1993 - 31/01/1996

Période de vigueur

du 01/01/1993 au 31/01/1996