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Intitulé

Décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1990
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/1990
Page:19887
Avis du Conseil d'Etat 19899
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 131 et 132 du décret du 03/07/2008

Période de vigueur du 27/10/1990 au 25/11/2008