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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 mai 1985 relatif aux conditions de nomination au grade d'architecte à la Régie des Télégraphes et des Téléphones


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/1985
Page:9759
Avis du Conseil d'Etat 16587
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication