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Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 1985 donnant effet aux amendements aux Annexes I et II de la convention Internationale sur la sécurité des conteneurs, faite à Genève le 2 décembre 1972


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1985
Page:9228
Avis du Conseil d'Etat 16548
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication