Intitulé

Arrêté ministériel du 29 avril 1985 relatif à l'octroi d'une allocation forfaitaire spéciale à des membres du personnel appartenant aux services "Gestion de la carrière pécuniaire " relevant de l'Administration Gestion du Personnel de l'Enseignement de l'Etat et de l'Administration Gestion du Personnel de l'Enseignement subventionné - Services de l'Education nationale de l'Administration centrale du "Ministerie van Onderwijs"