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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 avril 1985 relatif aux conditions de nomination aux grades d'ingénieur et d'ingénieur-architecte à la Régie des Télégraphes et des Téléphones


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/1985
Page:8901
Avis du Conseil d'Etat 16513
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication