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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 1985 portant création d'une zone d'emploi en Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/1985
Page:3049
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication