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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 1985 insérant une section IIquater - Dispense de l'application notamment des articles 131, 143 et 153 pour raisons sociales et familiales -, et un article 160bis dans le titre III, chapitre 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1985
Page:2880
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1985

pp TT 01/04/1985 - 01/07/1987