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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 1985 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/1985
Page:2267
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication