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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 1985 établissant des barrières à la promotion par avancement de grade ou par accession au niveau supérieur et au changement de grade entre les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre ou au sein de celles-ci


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/01/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1985
Page:1047
Avis du Conseil d'Etat 16534
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1985