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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 octobre 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 12, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les maisons de soins psychiatriques


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1996
Page:29700
Avis du Conseil d'Etat 25427
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1996

Période de vigueur du 01/04/1996 au ...