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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1986
Page:17221
Avis du Conseil d'Etat 17580
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication