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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 1986 fixant les normes auxquelles un service d'imagerie médicale où est installé un tomographe axial transverse doit répondre pour être agréé comme service médical technique au sens de l'article 6bis, § 2, 6°bis, de la loi sur les hôpitaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/11/1986
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/12/1986
Page:	16580

07/07/2017 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 27/04/1998
08/08/1987 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1986

Période de vigueur

du 01/12/1986 au ...