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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1986 organisant le mode d'expression du consentement au prélèvement d'organes et de tissus sur des personnes vivantes


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1986
Numéro: V
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1987
Page:2139
Avis du Conseil d'Etat 17550
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication