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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1986 autorisant certaines autorités du Ministère de la Santé publique et de la Famille à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques, en vue de l'application de la législation sur le prélèvement et la transplantation d'organes


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1986
Numéro: IV
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1987
Page:2136
Avis du Conseil d'Etat 17548
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication