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Intitulé

Arrêté royal du 4 novembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1984 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/11/1986
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/12/1986
Page:	17463

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 30/12/1986 au ...