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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 27078 du 29 octobre 1986

"Est annulé l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 novembre 1983 arrêtant le plan de secteur de Mons-Borinage dans la mesure où cet arrêté inscrit au lieu-dit «Le Dérodé» (planche 45/8) une zone de parc d'intérêt paysager traversée par une route à grande circulation et une zone de servitude et de réservation."


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1986
Numéro: 27078
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 06/05/1987
Page:6765
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte contenant la disposition annulée: 09/11/1983

Période de vigueur du 09/11/1983 au ...