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Intitulé

Arrêté royal du 29 octobre 1986 modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1982 d'exécution de la section 3, Cadre spécial temporaire, du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1986
Page:15744
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 12