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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 1986 portant l'entrée en vigueur de l'arrêté royal n° 452 du 29 août 1986 modifiant la loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des Chemins de fer belges


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1986
Page:13225
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication