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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 27 août 1976 fixant les cadres linguistiques dans les services centraux de la Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT)


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/1986
Page:14355
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication