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Intitulé

Arrêté royal du 11 septembre 1986 autorisant l'accès des notaires au Registre national des personnes physiques (RNPP)


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Informations de base
Date de l'acte: 11/09/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/1986
Page:13378
Avis du Conseil d'Etat 17114
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication