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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 1986 portant fixation du taux technique applicable par la Caisse de retraite de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite conformément à l'article 1bis de l'arrêté royal du 15 avril 1955


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/1986
Page:10964
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1986