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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 1996 réglant le financement de l'aide urgente et de l'accueil en faveur des personnes envoyées par le Centre d'accueil "Petit château" en vue d'un accueil temporaire, et en faveur des victimes de la traite des êtres humains en 1996


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1996
Page:28516
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 1996