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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 1986 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance-soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1986
Page:10126
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 5