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Intitulé

Dekret vom 26. Juni 1986 zur Billigung des am 21. Dezember 1979 in Paris unterzeichneten Abkommens über die Anerkennung von Studien, Diplomen und Graden im Hochschulbereich in den Staaten der Europäischen Region

Décret du 26 juin 1986 portant assentiment de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la Région Europe, faite à Paris le 21 décembre 1979


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1986
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1986
Page:10742
Avis du Conseil d'Etat 17219
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication