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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 1986 approuvant la première mise à jour de la Pharmacopée belge, sixième édition

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/06/1986
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/08/1986
Page:	11247

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.