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Intitulé

Loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/06/1986
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/02/1987
Page:	2129

22/07/2009 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 19/12/2008
26/02/1987 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/02/1987 au ...