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Intitulé

Arrêté royal du 29 mai 1986 modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1980 fixant la liste hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/05/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/1986
Page:8856
Avis du Conseil d'Etat 17120
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 2