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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 1986 relatif à la durée du travail de certains ouvriers occupés dans les entreprises de transport de choses

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/1986
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/05/1986
Page:	7640

10/06/1986 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1985
L'article 2 reste toutefois en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement C.E.E. n° 3820/85 du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route.

Période de vigueur

du ... au 01/10/2005