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Intitulé

Arrêté royal n° 411 du 25 avril 1986 portant limitation des dotations pour les Fonds des bâtiments scolaires


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1986
Numéro: 411
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/1986
Page:6706
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17216
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1986