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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 24 avril 1986 portant nomination des membres de la Commission régionale wallonne d'Aménagement du Territoire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1986
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/1986
Page:13146
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1986

Période de vigueur du 01/05/1986 au ...