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Intitulé

Arrêté royal du 23 avril 1986 modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives "Produits horticoles non comestibles", "Pêche maritime", "Porcine" et "Bovine, ovine, caprine et chevaline" constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/1986
Page:7905
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication


Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 07/06/1986 au ...