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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 27 février 1986 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez (en vue de l'extension de la zone d'industrie qui accueille le parc scientifique d'Ottignies-Louvain-la-Neuve entre l'autoroute E40 et la Nationale 4)

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	27/02/1986
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/05/1986
Page:	6894

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Intitulé: les mots "(en vue de l'extension de la zone d'industrie qui accueille le parc scientifique d'Ottignies-Louvain-la-Neuve entre l'autoroute E40 et la Nationale 4)" ont été ajoutés afin de faciliter les recherches dans la base de donnés).