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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 1996 portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office national de l'Emploi (ONEm)


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/11/1996
Page:28076
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet voir article 28